Conditions Générales de Fonctionnement


Les présentes CGF sont accessibles sur simple demande à l’accueil de la clinique vétérinaire, et en accès libre en salle d’attente et sur le site web de la clinique.

Elle peuvent être transférées par courriel sur simple demande.

L’ensemble des actes effectués au sein de la Clinique Vétérinaire de Rieupeyroux est soumis aux présentes CGF.


Mentions obligatoires

CLINIQUE VETERINAIRE POUR ANIMAUX DE COMPAGNIE
ET CABINET VETERINAIRE POUR ANIMAUX DE RENTE

Adresse de l’établissement de soins vétérinaires :

14 rue du Campagnal – 12240 RIEUPEYROUX

Contact :

téléphone : 05 65 65 62 54 – courriel : veto.rieupeyroux@gmail.com      


Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public

De septembre à mai :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ;

le samedi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

De juin à août :
du lundi au samedi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.


Personnel affecté aux soins des animaux

Personnel vétérinaire :

  • M. DELESTRE Laurent – Docteur Vétérinaire – n° Ordre 10365
  • Mme SAGET Karine – Docteur Vétérinaire – n° Ordre 13607
    • DIE Apiculture
  • M. COUTROT Edwin – Docteur Vétérinaire – n° Ordre 19686
  • M. LAGOUTTE Fabien – Docteur Vétérinaire – n° Ordre 22868
    • DE Droit et Expertise Vétérinaires
    • DE Nutrition et Alimentation de la vache laitière
    • DE Qualité du Lait
  • Mme MARIAGE Aline – Docteur Vétérinaire – n° Ordre 23628
  • M. CLAUZURE Cédric – Docteur Vétérinaire – n° Ordre 21468
  • Mme AYARD Lisa – Docteur Vétérinaire – n° Ordre 30758

Personnel non vétérinaire :

  • Mme BRUEL Sandrine – Assistante
  • Mme COSTES Virginie – Assistante
  • Mme VIVENS Marion – Assistance Spécialisée Vétérinaire

Prestations effectuées au sein de la clinique

Animaux de compagnie :

Médecine et chirurgie générales ; échographie ; radiographie ; analyses sanguines ; hospitalisation

Animaux de rente :

Médecine et chirurgie générales ; échographie ; radiographie ; analyses sanguines ; hospitalisation ; audit de nutrition ; suivi de reproduction 

Equidés :

Médecine générale ; chirurgie de convenance.


Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés sont surveillés en permanence par l’équipe de soins au cours de la journée.

En dehors des heures d’ouverture de la clinique, le.la vétérinaire de permanence effectue des contrôles réguliers des animaux hospitalisés en respectant une fréquence adaptée à leur pathologie.

Le.la vétérinaire de permanence n’est pas présent 24h/24 dans l’établissement de soins.


Permanence et continuité des soins

La permanence et la continuité des soins sont assurées par les vétérinaires exerçant au sein de l’établissement de soins, à raison d’un.e vétérinaire de permanence par tranche de 24 heures.

Le.la vétérinaire de permanence assure le suivi des animaux hospitalisés, et des consultations et visites uniquement sur appel téléphonique au 06 71 52 56 90.

Nous attirons l’attention de notre aimable clientèle sur l’importance de ne solliciter le service de garde que pour les urgences réelles.

La régulation téléphonique est assurée par le.la vétérinaire de garde, qui est en charge de la hiérarchisation des interventions selon leur niveau d’urgence. Le vétérinaire de garde pouvant être en intervention lors de votre appel, il est indispensable que vous laissiez un message téléphonique. La messagerie est consultée très régulièrement et vous serez rappelé dans les meilleurs délais.

La pérénité du système de garde dépend de la responsabilité de chacun de ses usagers.


Espèces traitées

Au sein de la clinique :

Chiens, Chats, Lapins, Veaux, Ovins

Au domicile du propriétaire

Bovins, Ovins, Caprins, Porcins, Volailles, Equins

Concernant les chirurgies lourdes aux équidés, et les soins aux équidés de grande valeur, nous ne disposons pas des compétences, du matériel et de la couverture en Responsabilité Civile Professionnelle pour assurer les soins à ces animaux, et nous vous recommandons de prendre contact avec :

la CLINIQUE DU CHEVAL – 3910 route de Launac – 31330 GRENADE
téléphone : 05 61 82 55 13.


Conditions tarifaires

La liste des tarifs des actes vétérinaires est disponible à l’accueil de la clinique.

Pour les interventions en élevages (suivi d’élevage, audit, conseil), un barème horaire est appliqué, sur la base de 6 IO/heure (= 90 € HT par heure en 2022)


Litiges

En cas de différend lié à la déontologie vétérinaire, l’organisme compétent est le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires de la Région Occitanie – 6, chemin de Limayrac – 31500 TOULOUSE

Pour faire appel au Médiateur de la consommation, il convient de se rendre sur le site du Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires (www.veterinaire.fr


RCP

Les vétérinaires de la clinique sont assurés en Responsabilité Civile Professionnelle auprès de GENERALI Assurances – Agence AMANS et MATHOU – 103 rue du Dr Theodor Mathieu – 12000 RODEZ


Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Dr : nom des titulaires de l’établissement de soins

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.


Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Nous attirons l’attention de notre aimable clientèle sur les risques inhérents à toute intervention vétérinaire : risque thérapeutique, risque anesthésique, stress, blessure ou malaise lors de la contention des animaux.

Les vétérinaires s’engagent à informer les clients du montant prévisible des soins, et des risques liés à ces soins.

Ces risques vous seront rappelés aussi souvent que nécessaire, dans le cadre des soins et examens que nous sommes amenés à effectuer sur vos animaux. Néanmoins, l’existence de ces risque ne peuvent être ignorée par toute personne possédant un animal.


Contrat de soins, conditions particulières

Le contrat de soins à vos animaux est un contrat de confiance entre les propriétaires des animaux et leurs vétérinaires. Les vétérinaires s’engagent lors de toute consultation à apporter des soins consciencieux et adaptés aux animaux, et les propriétaires s’engagent à rétribuer les vétérinaires pour leurs interventions.

Dans certains cas, nous serons amener à établir un contrat de soins formel, afin de confirmer matériellement le recueil de votre consentement éclairé.

En cas de rupture du lien de confiance, nos vétérinaires se réservent le droit de mettre un terme au contrat de soins, après avoir préalablement prévenu le client, et en dehors d’interventions relevant de l’extrême urgence.


Décès de l’animal

En cas de décès des animaux de compagnie, la prise en charge des corps est assurée en partenariat avec la société ESTHIMA – 7 rue de la Méditerranée – ZI de Barres I – 82100 CASTELSARRAZIN – tél : 02 51 87 69 99


Admission des animaux errants

Toute admission d’animal errant ne pourra être effectuée que sur mandatement de l’autorité compétente, à savoir la Mairie de la commune où l’animal est recueilli. Nous ne pourrons donc admettre ces animaux qu’après une information préalable de la Mairie concernée.


Modalités de réglement

Notre établissement de soins accepte les règlements en espèces, par chèque, par carte bancaire, par virement bancaire ou par prélèvement automatique.

En cas de difficultés financières ou de frais importants à engager, nous pouvons établir avec vous un échelonnement des paiements.

Date de mise à jour des C.G.F. : 26 juin 2022